Conditions Générales de Vente par correspondance de Plaisir Bohème.

Définitions :

Le terme « Client » désigne toute personne effectuant un achat sur le site internet « plaisir-boheme.fr ». Le terme « Produit » désigne tout article ou service qui serait acheté sur le site « Plaisir Bohème ».

1. Commande

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits par Plaisir Bohème sur son site internet. Plaisir Bohème s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus son site Internet.
Les documents et visuels sont non contractuels. L’envoi de la commande effectuée à distance par le Client implique son adhésion aux présentes conditions générales. Plaisir Bohème se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

1.1 Commande sur internet
1.1.1 La responsabilité de Plaisir Bohème ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. Le Client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site et confirme le récapitulatif de celle-ci. Après avoir sélectionné les produits et s’être identifié, le Client choisira son mode de livraison, son lieu de livraison puis son mode de paiement. Lorsque le Client aura validé sa commande, son mode de livraison et son paiement, la commande ne pourra plus faire l’objet d’une modification ou annulation de la part du Client.

1.1.2 La commande ne sera considérée comme ferme et définitive qu’à la réception de l’accusé de réception de plaisir-boheme.fr. La confirmation de commande reprendra la nature et les quantités commandées, le prix unitaire de chacun des produits, le prix TTC de la commande et les frais de livraison (conformément aux tarifs affichés sur le site plaisir-boheme.fr). Ce prix est celui qui est facturé au Client, exprimé TTC en euros. Si l’e-mail de confirmation n’était pas reçu dans un délai de 48 heures il appartient au Client de contacter plaisir-boheme.fr ; il serait alors possible que la commande n’ait pu être enregistrée pour des raisons techniques. Après traitement de la commande, un second e-mail sera envoyé au client pour lui indiquer la disponibilité des produits.

1.1.3 Les informations enregistrées par le système de plaisir-boheme.fr sont considérées comme valant preuve de la commande (du contenu et de sa date) par le Client comme indiqué à l’article 11.

1.1.4 La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. La validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client est invité, dés le constat de cette utilisation, à contacter le Service Clients de Plaisir Bohème par email : contact@plaisir-boheme.fr.

2. Paiement

Les produits et services sont payables à la commande.

3. Prix

Les prix des produits de Plaisir Bohème s’entendent en euros nets toutes taxes comprises mais n’incluent pas les frais de livraison, ces derniers étant à la charge du client, conformément à ce qui est indiqué sous le titre «LIVRAISON». Plaisir Bohème se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment, avant la prise de commande. Les produits et services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

4. Mise à disposition et livraison

4.1 Disponibilité
Conformément à l’article L. 221-5 du Code la consommation, une date de limite livraison sera indiquée au Client lors de la prise de commande. Pour les produits non stockés en entrepôts, les offres proposées par Plaisir Bohème sont valables sous réserve de disponibilité chez ses fournisseurs. Dans cette hypothèse, les indications sur la disponibilité des produits seront fournies au moment de la confirmation du traitement de la commande par le Client. Ces informations provenant directement des fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. En cas d’indisponibilité du produit commandé à distance, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le Client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes déjà versées dans les conditions prévues à l’article 4.3 des présentes conditions générales. L’indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité de Plaisir Bohème, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le Client en l’absence de préjudice.

4.2 Livraison
Le Client s’engage à transmettre, toutes les informations nécessaires à la livraison afin d’en garantir la bonne fin, notamment un numéro de téléphone (dans la mesure du possible un numéro de mobile sera demandé) auquel le transporteur peut le joindre dans la journée.
Dans tous les cas, Plaisir Bohème s’engage à livrer les produits dans un délai de 40 jours maximum à compter de la passation de la commande.
Le Client s’engage également, pour lui-même ou pour le destinataire (en cas de cadeau notamment) à prendre livraison des marchandises à l’adresse qu’il a indiquée lors de la commande.
Lors de la livraison, le Client ou destinataire du produit, doit pouvoir, si cela lui est demandé, présenter une pièce d’identité. Les frais de livraison sont à la charge du client et varient suivant le type de commande (cf. rubrique Conseils-Commandes). Ces frais seront indiqués lors de la prise de commande.

4.3 Retard dans la livraison
En cas de dépassement, de la date limite de livraison, et si ce dépassement n’est pas dû à un cas de force majeure, le Client pourra résoudre le contrat de vente par e-mail au Service Clients de Plaisir Bohème (contact@plaisir-boheme.fr).
Comme le prévoit l’article L. 216-3 du Code de la consommation, le remboursement de la totalité des sommes versées par le Client s’effectuera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date d’appel téléphonique du Client, ou, le cas échéant, de la réception de l’e-mail. Il est précisé que les frais de renvois du produit seront à la charge du client. Plaisir Bohème ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.
Toute clause de pénalité de retard qui serait incluse par le client dans sa commande demeure sans effet.
Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, ces délais sont basés sur le délai le plus long. En cas de retard, le Client en sera averti dans les plus brefs délais. Dans le cas de dépassement de la date limite prévue, le client pourra résoudre le contrat dans les conditions énoncées précédemment. Les retards de livraison ou inexécution du contrat ne peuvent en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages-intérêts au profit du Client en l’absence de préjudice.

5. Réclamation et retour

Le Client doit s’assurer lors de la réception de sa commande de bien avoir le nombre de colis annoncé et vérifier en présence du transporteur le bon état des produits.

6. Faculté de rétraction et remboursement

6.1 Faculté de rétractation
Le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la réception de sa commande conformément aux dispositions des articles L. 221-18 à L. 221-28 du Code de la consommation. Ce délai permet au Client de demander le remboursement du (des) produit(s) commandé(s) sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant des frais de retour. Cette faculté de rétractation s’exercera par e-mail (Service Clients : contact@plaisir-boheme.fr).

6.2. Retours et Remboursement
Les produits rendus devront être retournés sous huit jours à compter du quatorzième jour suivant la rétractation dans leur emballage d’origine, en parfait état, non utilisés, accompagnés de leur preuve d’achat ainsi que de tous les accessoires éventuels, non montés, notices d’emploi et documentations. En cas de non-conformité (notamment : produit retourné incomplet, abîmé, endommagé, utilisé ou sali) Plaisir Bohème s’accorde le droit d’appliquer une décote sur le produit retourné. Le remboursement de(s) produit(s) s’effectuera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la réception du (des) produit(s) retourné(s). En tout état de cause, le remboursement pourra se faire par crédit sur le compte bancaire de la carte utilisée pour le règlement par Carte Bancaire ou par chèque bancaire libellé à l’ordre du Client. Pour être admissible à un retour, votre article doit être inutilisé et dans la condition où il a été reçu, il doit également être dans son emballage d’origine. Pour compléter votre retour, nous avons besoin d’un reçu ou d’une preuve d’achat. Ne retournez pas votre achat au fabricant. Dans certaines situations, seuls les remboursements partiels peuvent être accordés, le cas échéant, un remboursement peut être refusé sous certaines condition comme un article avec des signes évidents d’utilisation tels que des sous-vêtements, des accessoires, des produits de beauté, des vêtements, etc.

7. Garantie légale

Plaisir Bohème sera tenue de la garantie de conformité des produits vendus conformément aux articles L.217-4 du Code de consommation. Pour être conforme au contrat, l’article L 217-5 du Code de la consommation prévoit que le bien doit : 1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage;

8. Responsabilité

Plaisir Bohème n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages ou coûts indirects liés à un environnement inadapté au produit, ou découlant d’une mauvaise utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du produit.

9. Clause de réserve de propriété

Il est convenu que les marchandises livrées et facturées au Client restent la propriété de Plaisir Bohème jusqu’à complet paiement de leur prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication juridique et matérielle des marchandises.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au Client, à compter de la livraison, des risques de perte ou de détérioration des produits commandés ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

10. Signature et preuves

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Plaisir Bohème dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fiable conformément à l’article 1379 du Code civil. Conformément aux articles 1366 et suivants du Code civil, les échanges par e-mails entre les parties, seront réputés avoir même force probante que les échanges par écrit sur support papier.

11. Informatique et liberté – Données personnelles

La base de données Plaisir Bohème est déclarée à la CNIL. Dans le cadre de votre relation commerciale avec Plaisir Bohème, nous sommes amenés à vous demander un certain nombre de données personnelles. Nous vous indiquons le cas échéant si ces données sont obligatoires ou facultatives. Ces données seront utilisées par nos services internes et nos prestataires pour le traitement de votre commande ou de votre demande (inscription à notre newsletter, participation à un jeu, demande d’information, etc.) et pour personnaliser la communication et l’offre produit sur le site. Plaisir Bohème sera également susceptible de communiquer ces données à ses partenaires commerciaux. Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données vous concernant. Pour cela, il vous suffit de nous en faire la demande à notre Délégué à la Protection des Données par mail à contact@plaisir-boheme.fr.

13. Litiges – Médiation

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française. Dans l’hypothèse où l’une des clauses du contrat de vente liant le Client à Plaisir Bohème serait nulle et non avenue par un changement de législation ou de règlementation, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales de Vente.